Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 78 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “imposition indemnité départ"
« Taxe sur la valeur ajoutée et taxe sur les salaires »
Les publications récentes de la DGFiP présentent les prévisions de la TVA pour 2025, avec une progression similaire à celle observée en 2024, ainsi que l’évolution de la TVA économique en 2024. L’ensemble des études antérieures reste accessible par année de publication dans la rubrique « Nos Publications ».
Une analyse de la DGFiP, publiée en septembre 2024, examine le manque à gagner de la TVA en France, offrant un éclairage sur les écarts entre les recettes attendues et réelles.
Des tableaux statistiques détaillent la répartition sectorielle des déclarants, des assiettes e…
« Je déclare mon impôt sur la fortune immobilière »
Vous êtes imposable à l’IFI si, au 1 janvier, la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, que votre domicile fiscal soit en France ou que, non‑résident, vous y possédiez des biens.
La déclaration s’effectue avec la déclaration de revenus : en ligne, en cochant la case IFI, ou, pour les contribuables n’ayant pas déclaré en ligne, sur le formulaire papier 2042‑IFI prérempli. La date limite varie selon le mode de dépôt et le département de résidence.
Sont imposables les immeubles bâtis et non bâtis, les droits immobiliers détenus directement ou i…
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particulier
« Notice 2074-ETS2-NOT : NOTICE pour remplir la déclaration de suivi "Exit tax" (suivi de l'année 2024) - Millesime 2025 - N° CERFA 51961#12 »
« Notice 2139-NOT-SD : Notice - régime réel simplifié d'imposition - bénéfices agricoles - Millesime 2026 - N° CERFA 50521#28 »
« Je me sépare »
Après un divorce ou la rupture d’un PACS, chaque ex‑conjoint doit déposer, l’année suivante, une déclaration de revenus individuelle couvrant l’ensemble de l’année de séparation, avec ses seuls revenus et charges. Le changement de situation doit être signalé dans les 60 jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » afin d’ajuster le taux de prélèvement et les acomptes ; la nouvelle adresse ne doit être communiquée que lors de la prochaine déclaration pour rester confidentielle, toute autre modification étant visible par l’ex‑partenaire.
Les pensions alimentaires versées…
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particulier
« Individuals taxation »
Les personnes domiciliées fiscalement en France sont imposées sur l’ensemble de leurs revenus, français et étrangers, selon un barème progressif allant de 0 % à 45 % et modulé par le quotient familial du foyer.
Des dispositifs spécifiques permettent d’ajuster l’imposition : le régime des impatriés accorde une exonération partielle aux salariés et dirigeants étrangers, notamment sur les primes liées à l’activité en France, une partie des revenus de capitaux mobiliers et les plus‑values de titres étrangers.
Les revenus du patrimoine sont soumis à un prélèvement forfaitaire uni…
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en
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business
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International
« Calcul de l'ISF »
Vous êtes exonéré d’ISF tant que votre patrimoine net taxable ne dépasse pas le seuil fixé ; au‑delà, l’impôt s’applique selon un barème progressif à plusieurs tranches.
Lorsque vous êtes imposable, le calcul débute à un niveau inférieur au seuil et peut bénéficier d’une décote pour les patrimoines situés juste au‑dessus du seuil, le montant étant déterminé à l’aide du simulateur mis à disposition sur le site des impôts.
Des réductions d’impôt sont prévues pour les investissements dans les PME ou les entreprises solidaires d’utilité sociale, ainsi que pour les dons aux organ…
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particulier
« Notice 2041-NOT : Notice de la déclaration de revenus - Millesime 2025 - N° CERFA 50796#25 »
« Impôt sur la fortune immobilière - IFI »
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) fait l’objet de plusieurs publications récentes de la DGFiP. Le rapport « L’impôt sur la fortune immobilière en 2025 », n°45, est disponible depuis avril 2026, ainsi que les études antérieures classées par année dans l’onglet « DGFiP Statistiques » des publications.
Parmi les analyses publiées, on trouve le dossier « Revenus et patrimoine des foyers les plus aisés en France », n°08 (janvier 2025), et le rapport « Dons et mécénat de 2011 à 2021 », n°06 (janvier 2024).
Des tableaux statistiques détaillés sont accessibles en format Excel…
« Je déclare mes charges déductibles du revenu global »
Les charges sont déductibles du revenu global lorsque la loi les prévoit, qu’elles sont effectivement payées dans l’année, justifiées et que le foyer fiscal est résident en France ou tire l’essentiel de son revenu imposable de France.
Parmi les charges déductibles figurent : les pensions alimentaires versées à des ascendants, enfants, ex‑conjoints ou autres personnes liées par une obligation légale ; les cotisations versées à un plan d’épargne retraite, déductibles dans la limite d’un plafond calculé automatiquement ; et l’ensemble des autres dépenses énumérées par la législation,…
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particulier